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tvxs.gr met en ligne une vidéo montrant un vote d’un type particulier au
Parlement grec, lors de la réunion de la Commission Justice. Pour la voir, cliquer ici.
Le vote en question concerne une loi mettant en place un nouveau code pour les avocats. Ce n’est pas le contenu de cette loi qui retient l’attention de tvxs.gr, mais la façon dont elle est soumise à l’approbation des députés par le président de la commission, avant présentation en session plénière du Parlement.
Le vote en question concerne une loi mettant en place un nouveau code pour les avocats. Ce n’est pas le contenu de cette loi qui retient l’attention de tvxs.gr, mais la façon dont elle est soumise à l’approbation des députés par le président de la commission, avant présentation en session plénière du Parlement.
Comme le dit le journal en
ligne : « En présence de
seulement 3-4 députés, le président K. Virvidakis, député de la Nouvelle
Démocratie, ignore simplement les objections de Zoi Konstandopoulos [députée
de SYRIZA] et annonce que chaque article
« sera voté à la majorité », sans que personne n’ait voté ».
Nous transcrivons plus bas l’échange
présenté dans la vidéo, avec quelques inévitables imprécisions liées au
chevauchement des voix.
Président
Virvidakis :
Procédons maintenant au vote…
Députée
Konstandopoulos :
Monsieur le Président, nous sommes trois personnes dans la commission. Le vote
sur le code des avocats aura lieu ainsi ?
Pdt.
V : Les
opinions des porte-paroles et des rapporteurs ont été exposées désormais. Procédons
donc au vote…
Dpt.
K : Avec
trois députés ?
Pdt.
V : …article
par article pour que nous soyons bien d’accord ;
L’article 1 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 2 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 3 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
(…)
L’article 29 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 30 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 31 est-il adopté tel que
modifié par M. le Ministre ? Adopté à la majorité…
Dpt.
K :
Non ! Qui vote oui pour le 31?
Pdt.
V : …L’article
32 est-il adopté ? …
Dpt.
K : Qui vote
oui pour le 31 ?
Pdt.
V : …l’article
32 est adopté tel que modifié par M. le Ministre…
Dpt.
K : Qui vote
oui Monsieur le Président, comment ça à la majorité ? (Le président continue) Mais ce n’est pas un vote que vous
faites ! Nous n’avons pas voté, nous votons non pour le 33, nous votons
non pour le 31, et nous demandons à quiconque est pour de voter pour !
Pdt.
V : …L’article
34 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 35 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 36 est-il adopté ?...
Dpt.
K : C’est
une procédure virtuelle que vous êtes en train de faire !
Pdt.
V : …L’article
37 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 38 est-il adopté ?
Adopté à la majorité…
Dpt.
K : Le
constat que vous énoncez est mensonger. Personne ne vote oui !
Pdt.
V : …L’article
40 est-il adopté ? Adopté à la majorité…
Dpt.
K : Nous
votons non pour le 40, qui vote oui ?
Pdt.
V : …L’article
41 est-il adopté ? Adopté à la majorité…
Dpt. K : Qui vote oui ? (le président enchaîne les articles)
Mais personne ne vote oui M. Virvidakis, comment ça « adopté à la majorité » ?
Pdt.
V : …L’article
44 est-il adopté ?...
Dpt.
K :
Non ! Qui vote oui ? Monsieur Kefalogiannis vous votez oui pour le
44 ? Madame Tzarki vous votez oui pour le 44 ? Votez ! Le vote a
lieu maintenant Madame Tzarki ! Et vous n’avez aucun pistolet sur la
tempe…
Pdt.
V : …L’article
46 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 47 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 48 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 49 est-il adopté ?...
Dpt.
K : C’est
une procédure virtuelle que vous êtes en train de faire Monsieur Virvidakis.
Vous ne vous rendez pas compte que vous rabaissez l’autorité du
Parlement ? On ne procède pas à un vote en ce moment. Monsieur le Ministre,
c’est cela l’exercice de la compétence du Parlement ? A quel article
êtes-vous Monsieur Virvidakis ?
Pdt.
V : …L’article
58 est-il adopté avec la première citation ? Adopté à la majorité…
Dpt.
K :
Non !
Pdt.
V : …L’article
59 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 60 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 61 est-il accepté tel que
modifié par M. le Ministre avec la troisième
citation ? …
Dpt.
K : Qui vote
oui ?
Pdt.
V : …Adopté
à la majorité.
L’article 62 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 63 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 64 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 65 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
L’article 66 est-il adopté ?...
Dpt.
K : Personne
ne vote oui ! Qu’est-ce que c’est la majorité, vous pouvez nous le dire ?
Monsieur Virvidaki qui vote oui, vous pouvez nous le dire ?
Pdt.
V :
…L’article 69 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 70 est-il adopté ?
Adopté à la majorité ?...
Dpt.
K : Quelle
majorité, personne n’a voté oui !
Pdt.
V : …L’article
72 est-il adopté ?...
Dpt.
K : C’est un
vote ou pas ?
Pdt.
V :
…L’article 73 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 74 est-il adopté avec la
deuxième citation ? Adopté à la majorité.
L’article 75 est-il adopté ?
Adopté à la majorité.
(…)
L’article 85 est-il adopté ?
Adopté à la majorité…
Dpt.
K : Personne
n’a voté une seule fois oui dans tous ces votes. Cette procédure est nulle et
ne peut être présentée à la plénière, sachez-le. La procédure est nulle
Monsieur Virvidakis. Nous ne sommes pas en train de voter. Personne n’a voté
oui et la commission ne l’accepte pas. Si vous rédigez un compte-rendu dans
lequel vous certifiez qu’elle a été adoptée à la majorité, vous aurez commis
une affirmation mensongère.
Pdt.
V : …L’article
94 est-il adopté ? Adopté à la majorité.
L’article 95 est-il adopté tel que
modifié par Monsieur le Ministre ? Adopté à la majorité…
Dpt.
K : Personne
n’a voté oui, Monsieur Virvidakis ! Personne ne vote oui !
Pdt.
V :
…L’article 98 est-il adopté ? Adopté à la majorité….
Dpt.
K : Il n’y a
pas de vote. Ni Monsieur Kefalogiannis ni Madame Tzarki ne répondent, ils ne
votent absolument pas oui !
Pdt.
V :
…L’article 101 est-il adopté ?...
Dpt.
K :
Non !
Pdt.
V : …Adopté
à la majorité.
L’article 102 est-il adopté ?...
Dpt.
K :
Non !
Pdt.
V : …Adopté
à la majorité.
L’article 103 est-il adopté ?...
Dpt.
K :
Non !
(…)
Pdt.
V :
…L’article 129 est-il adopté ?...
Dpt.
K : Non !
Personne n’a voté oui à aucun article.
(…)
Pdt.
V : …L’article
133 est-il adopté ?...
Dpt.
K : Qui vote
oui Monsieur Virvidakis ?
Pdt.
V : …Adopté
à la majorité…
Dpt.
K : Qui vote
oui ?
(…)
Pdt.
V : …L’article
140 est-il adopté ? Adopté à la majorité…
Dpt.
K : Le
fonctionnement du Parlement est détourné. Ni Monsieur Kefalogiannis ni Madame
Tzarki ne votent oui. (Le président enchaîne
toujours…)
Monsieur le président vous violez
votre fonction ! Personne n’a voté oui. Je leur demande à nouveau de
voter. Ils ne votent pas. Mais ils ne votent pas ! Seuls Monsieur
Kefalogiannis et Madame Tzarki ne sont présents et ils ne votent pas. Comment « adopté » ? Les résultats que vous énumérez sont faux ! Le projet de loi n’est pas adopté !
Il n’est pas adopté par la commission et ne peut être présenté à la plénière. (Le président continue)…
Monsieur le Ministre, vous comptez
vraiment présenter cette loi à la plénière de cette façon? Mais vous ne vous rendez pas compte ?
Elle n’a pas été adoptée par la commission, les articles n’ont pas été adoptés
Monsieur Virvidakis, ils ne peuvent pas être présentés à la plénière. Personne
n’a voté. Personne n’a voté oui à aucun article !
Pdt.
V : Nous
allons maintenant procéder au vote global. Le projet de loi du code des avocats
est-il adopté dans son ensemble ?
Dpt.
K : Il ne
peut être présenté au vote global, aucun article n’a été voté!
Quelqu’un : Il est adopté
Monsieur de Président.
Pdt.
V : Adopté à
la majorité.
Le projet de loi « code des
avocats » a été adopté dans ses principes, par chacun de ses articles, et
dans sa globalité à la majorité.
Je vous remercie de votre présence.
Dpt.
K : Vous ne
pouvez pas rédiger un rapport dans lequel vous écrirez que les articles ont été
adoptés. J’espère que vous le comprenez et que vous ne rédigerez pas un tel
rapport, car ce sera une affirmation mensongère. Il n’y a pas eu de vote.
Monsieur Kefalogiannis et Madame Tzarki n’ont voté oui à aucun article. A
partir de là si vous voulez faire passer des mesures par des affirmations
mensongères c’est votre responsabilité.
